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Résidence Saint-Michel
Centre d'hébergement · CHSLD · Québec
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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Plateforme de gestion · Résidence Saint-Michel · CHSLD · Québec

Dernière mise à jour · 19 septembre 2026

1. Qui nous sommes

La présente politique de confidentialité décrit comment SIMPLEFEM Studios International (« nous ») traite les renseignements personnels dans le cadre de la Plateforme de gestion de la Résidence Saint-Michel, un outil de gestion pour un CHSLD au Québec.

2. Renseignements que nous recueillons

Données du personnel : nom, rôle, unité, horaires et statut de quart saisis pour la planification.

Dossiers de soins : renseignements sur les résidents saisis par le personnel autorisé — niveau de soins, diagnostics, médicaments administrés, incidents et notes quotidiennes. Dans la version de démonstration actuelle, ces données sont entièrement fictives.

Données techniques : journaux de serveur usuels (adresse IP, agent utilisateur, horodatages) à des fins de sécurité et de débogage.

Préférences locales : la langue d'affichage (français ou anglais) est conservée dans le stockage local de votre navigateur.

3. Renseignements de santé sensibles

Les renseignements sur la santé des résidents sont traités comme étant de la plus haute sensibilité. Leur collecte, leur utilisation et leur communication sont limitées aux fins de prestation et de coordination des soins, conformément à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE et, le cas échéant, à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

4. Utilisation des données

Pour fournir et exploiter le service (dossiers des résidents, horaires, eMAR, incidents) ; pour coordonner les soins entre les membres du personnel autorisé ; pour répondre aux demandes de soutien ; pour assurer la sécurité et prévenir les abus ; et pour respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité.

5. Communications et sous-traitants

Nous partageons les données uniquement avec les fournisseurs nécessaires à l'exploitation du service : Lovable Cloud (hébergement, base de données, authentification). Le personnel autorisé de l'établissement accède aux dossiers dans le cadre de ses fonctions.

Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, notamment pour signaler des incidents de confidentialité à la Commission d'accès à l'information du Québec lorsqu'une atteinte présente un risque de préjudice.

6. Conservation

Les dossiers de soins sont conservés pendant la durée requise par les normes de tenue de documents applicables aux établissements de santé au Québec, puis détruits de façon sécuritaire. Les journaux techniques sont conservés pour une période limitée à des fins de sécurité. Les données de démonstration peuvent être réinitialisées à tout moment.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, ou le retrait de votre consentement, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@simplefem.ca ou adressez-vous au responsable de la protection des renseignements personnels de l'établissement.

8. Témoins et stockage local

Nous utilisons le stockage local de votre navigateur uniquement pour conserver votre préférence de langue (« chsld-lang »). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traceurs tiers. Si cela change, la présente politique sera mise à jour.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables : chiffrement en transit, contrôle d'accès par rôle et minimisation des données. Aucun système n'est parfaitement sûr ; nous signalons toute atteinte à la confidentialité conformément à la loi.

10. Transferts internationaux

Nos sous-traitants peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types et des mesures équivalentes lorsque cela s'applique, conformément à la Loi 25.

11. Modifications

Tout changement important sera publié sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

12. Contact

Questions de confidentialité ou demandes d'accès : info@simplefem.ca. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique d'utilisation.

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