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Résidence Saint-Michel
Centre d'hébergement · CHSLD · Québec
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Politique d'utilisation

Politique d'utilisation

Dossiers de soins et confidentialité · Résidence Saint-Michel

Dernière mise à jour · 19 septembre 2026

1. Objet

La présente politique d'utilisation établit les règles que le personnel doit suivre lorsqu'il consigne des renseignements dans la Plateforme de gestion de la Résidence Saint-Michel. Elle complète les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.

2. Personnel visé

S'applique à tout le personnel autorisé : infirmières et infirmiers, préposés aux bénéficiaires, pharmacien, médecins consultants, administration et personnel d'entretien ayant un accès documenté.

3. Normes de consignation

Consignez les notes au moment de l'événement ou dans les plus brefs délais. Utilisez un langage factuel, objectif et daté — jamais d'abréviations ambiguës. Chaque note doit être attribuable à son auteur. Ne modifiez jamais une note consignée par un autre membre du personnel ; ajoutez plutôt une note de suivi.

4. Registre des médicaments (eMAR)

Marquez un médicament comme administré uniquement après l'avoir réellement donné au résident. En cas de refus, utilisez le statut « Refusé » avec une note explicative. Un statut « Omis » doit être signalé à l'infirmière responsable sans délai. Vérifiez toujours l'identité du résident et l'ordonnance originale avant l'administration.

5. Signalement des incidents

Tout incident (chute, changement d'état, erreur de médication, atteinte à la confidentialité) doit être consigné dans la Plateforme le jour même, avec le niveau de gravité approprié. Les incidents critiques doivent également être signalés verbalement à la gestion immédiatement — la consignation écrite ne remplace pas le signalement.

6. Accès et confidentialité

N'accédez qu'aux dossiers nécessaires à vos fonctions (principe du besoin de savoir). Ne partagez jamais vos identifiants. Ne photographiez, ne copiez ni ne transmettez de renseignements de résidents vers des canaux non approuvés (courriel personnel, messagerie, médias sociaux).

7. Conduites interdites

Sont interdits : la falsification de dossiers ; la consultation de dossiers sans besoin professionnel ; la divulgation non autorisée de renseignements de santé ; l'utilisation de la Plateforme à des fins personnelles ; et toute tentative de contourner les contrôles d'accès.

8. Signalement d'une atteinte à la confidentialité

Toute atteinte soupçonnée (divulgation accidentelle, perte d'appareil, accès non autorisé) doit être signalée immédiatement à la gestion et à info@simplefem.ca. L'établissement évaluera le risque de préjudice et avisera les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, tel que requis par la Loi 25.

9. Non-conformité

Le non-respect de la présente politique peut entraîner le retrait de l'accès à la Plateforme et des mesures disciplinaires conformément aux politiques de l'établissement, ainsi que des conséquences légales le cas échéant.

10. Modifications

Tout changement important sera publié sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

11. Contact

Questions sur cette politique : info@simplefem.ca. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

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